Conditions générales de vente et de livraison

Cette traduction anglaise est fournie à titre gracieux et à des fins d’information uniquement. En cas de divergence ou de litige concernant l’interprétation des présentes Conditions Générales, le texte néerlandais fera foi.

1 Définitions
1.1 Les termes figurant dans les présentes conditions générales ont la signification qui leur est attribuée au présent article :
a. « Conditions générales » : les présentes conditions générales de vente et de livraison ;
b. « Jekill & Hyde » : The Jekill & Hyde Company B.V., établie et ayant son siège social à 5951 DM Belfeld, Pannenberg 18, Pays-Bas, numéro d’identification TVA NL806190280B01, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 12037048, ou toute société qui lui est affiliée ;
c. « Client » : toute personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale, qui achète ou envisage d’acheter des Produits auprès de Jekill & Hyde ;
d. « Contrat » : tout contrat conclu entre Jekill & Hyde et le Client, y compris toute modification et/ou tout complément y afférent, relatif à l’achat et à la vente de Produits, ainsi que tous les actes juridiques liés à la préparation et à l’exécution de ce contrat ;
e. « Produit » ou « Produits » : les produits proposés par Jekill & Hyde via le Site internet, notamment, mais sans s’y limiter, les systèmes d’échappement et leurs accessoires ;
f. « Site internet » : le site exploité par Jekill & Hyde à l’adresse shop.jekillandhyde.com.

2 Jekill & Hyde
2.1 Les coordonnées de Jekill & Hyde sont les suivantes :
a. Dénomination sociale : The Jekill & Hyde Company B.V. ;
b. Adresse : Pannenberg 18, 5951 DM Belfeld ;
c. Numéro de la Chambre de Commerce : 12037048 ;
d. Numéro d’identification TVA : NL806190280B01 ;
e. Numéro de téléphone : +31 (0)77 308 10 70 ;
f. Adresse e-mail : customer-service@jekillandhyde.com

3 Champ d’application
3.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Jekill & Hyde ainsi qu’à tous les Contrats conclus avec Jekill & Hyde via shop.jekillandhyde.com, et à leur exécution.
3.2 Des conditions ou stipulations dérogatoires ne s’appliquent que si et dans la mesure où Jekill & Hyde y a expressément consenti par écrit.
3.3 Jekill & Hyde se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les nouvelles conditions générales entrent immédiatement en vigueur à compter de leur notification au Client. En cas de modification substantielle des Conditions générales, le Client est en droit de résilier le Contrat dans un délai de trente (30) jours suivant la notification des nouvelles conditions générales.

4 Offres
4.1 Toutes les offres de Jekill & Hyde sont sans engagement. Jekill & Hyde est en droit de retirer une offre immédiatement après réception de son acceptation par le Client.
4.2 L’offre contient une description complète et précise des principales caractéristiques du Produit proposé ainsi que de son prix. Jekill & Hyde s’efforce de présenter toutes les informations figurant sur le Site internet de manière aussi fidèle que possible. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Jekill & Hyde.
4.3 Toutes les illustrations, spécifications et données figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à la résiliation du Contrat, pour autant que les écarts n’entravent pas l’usage raisonnablement attendu par le Client et/ou l’usage normal du Produit.

5 Contrats
5.1 Le Contrat est conclu au moment où le Client a accepté l’offre de Jekill & Hyde et où Jekill & Hyde n’a pas retiré cette offre conformément à l’article 4.1.
5.2 Afin de confirmer l’acceptation de l’offre, Jekill & Hyde envoie une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du processus de commande.
5.3 Jekill & Hyde est en droit, dans les limites légales, de vérifier si le Client est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que d’examiner tous les faits et/ou circonstances pertinents pour la conclusion responsable d’un Contrat. Si, sur la base de cette vérification, Jekill & Hyde dispose de motifs valables pour ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser la commande ou d’assortir son exécution de conditions particulières.
5.4 Tout Contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des Produits. Si un Produit commandé n’est pas ou n’est plus disponible, Jekill & Hyde en informera le Client, annulera l’achat et remboursera tout paiement déjà effectué sur le même compte que celui utilisé pour le paiement initial.

6 Prix
6.1 Les prix indiqués sur le Site internet s’entendent TVA comprise et incluent les autres taxes imposées par les autorités, à l’exclusion des frais de livraison. Jekill & Hyde indique par Produit si des frais de livraison sont applicables et leur montant. Les éventuels frais de livraison sont spécifiés séparément lors du processus de commande et sur la facture.
6.2 Les prix indiqués sur le Site internet sont sans engagement et peuvent être modifiés. Les modifications de prix n’affectent pas les Contrats déjà conclus.

7 Paiement
7.1 Sauf accord écrit contraire, le paiement des Produits doit être effectué selon les modalités indiquées par Jekill & Hyde au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : iDEAL, carte de crédit (VISA, AMEX ou Mastercard).
7.2 En cas de non-paiement dans les délais, le Client, après avoir été mis en demeure par écrit par Jekill & Hyde et s’être vu accorder un délai de quatorze (14) jours pour s’acquitter de ses obligations, sera redevable d’intérêts légaux et de frais de recouvrement extrajudiciaires sur le montant dû. Ces frais seront calculés conformément à la loi et au décret néerlandais relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.

8 Livraison
8.1 La livraison des Produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. L’adresse de livraison doit être située au sein de l’UE. Si l’adresse de livraison se situe en dehors de ces pays, Jekill & Hyde est en droit de facturer des frais de livraison supplémentaires.
8.2 Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits. Sous réserve des dispositions de l’article 9, la propriété des Produits est également transférée lors de la livraison.
8.3 Le délai de livraison estimé est indiqué sur le Site internet et repris dans la confirmation du Contrat visée à l’article 5.1. Jekill & Hyde s’efforce de livrer les Produits achetés dans le délai indiqué et, au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la commande. À défaut de livraison dans ce délai, le Client est en droit de résilier le Contrat sans frais.
8.4 Les délais de livraison mentionnés dans le présent article ne constituent pas des délais impératifs. Le dépassement de ces délais ne donne pas droit à une indemnisation.
8.5 Si une commande porte sur plusieurs Produits, Jekill & Hyde est en droit de les livrer en une seule fois ou en plusieurs livraisons partielles.
8.6 Si le Client refuse de réceptionner le Produit ou empêche autrement la livraison, Jekill & Hyde est en droit d’entreposer le Produit aux frais et aux risques du Client jusqu’à ce qu’une nouvelle livraison soit possible.

9 Réserve de propriété
9.1 Jekill & Hyde conserve la propriété des Produits livrés et à livrer jusqu’au paiement intégral par le Client de toutes les sommes dues à ce titre.

10 Droit de rétractation
10.1 Le Client est en droit de résilier le Contrat conclu avec Jekill & Hyde sans indication de motifs dans un délai de quatorze (14) jours (droit de rétractation). Ce délai commence à courir le jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a reçu le Produit, ou, le cas échéant :
a. si plusieurs Produits sont commandés et livrés séparément : le jour de la réception du dernier Produit ;
b. si la livraison d’un Produit comprend plusieurs envois ou pièces : le jour de la réception du dernier envoi ou de la dernière pièce.
10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire type prévu à cet effet et l’envoyer à Jekill & Hyde, ou adresser toute autre déclaration claire et non équivoque de rétractation. En cas de rétractation électronique, Jekill & Hyde confirmera la réception sur un support durable.
10.3 Le Client doit retourner le Produit sans délai et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10.4 Jekill & Hyde remboursera le montant payé, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du Produit ou preuve de son renvoi.
10.5 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire.
10.6 En cas d’exercice du droit de rétractation, tous les Contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

11 Obligations du Client pendant le délai de rétractation
11.1 Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Le Produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le montage du Produit n’est pas autorisé pendant ce délai. Toute trace d’utilisation sera refusée.
11.2 Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant d’une manipulation excédant ce qui est autorisé à l’article 11.1. Jekill & Hyde est alors en droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser.

12 Force majeure
12.1 En cas de force majeure empêchant Jekill & Hyde d’exécuter le Contrat, celle-ci est en droit d’en suspendre l’exécution. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation.
12.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : conditions météorologiques extrêmes, incendie, dégâts des eaux, accident, maladie ou grève du personnel, épidémie ou pandémie et/ou mesures gouvernementales y afférentes, perturbations de l’activité, problèmes de transport, pannes de courant, cyberterrorisme ou autres cyberattaques, incidents de sécurité, corruption ou perte de données, réglementations contraignantes, restrictions à l’exportation, problèmes imprévus de production ou d’expédition, retards de livraison de tiers, ainsi que toute autre circonstance indépendante de la volonté de Jekill & Hyde.

13 Conformité, garantie et responsabilité
13.1 Jekill & Hyde garantit que les Produits sont conformes au Contrat et possèdent les caractéristiques nécessaires à un usage normal et, le cas échéant, à l’usage spécifique convenu. Les Produits sont livrés avec leurs accessoires et instructions (d’installation).
13.2 En dehors de ce qui est prévu à l’article 13.1, aucune autre garantie n’est accordée. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment de :
a. une installation ou une utilisation non conforme aux instructions fournies ;
b. une utilisation imprudente ou inappropriée ;
c. des modifications apportées sans autorisation ;
d. des défauts du véhicule sur lequel le Produit est monté.
13.3 Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans un délai raisonnable et au plus tard dans les deux (2) mois suivant la découverte du défaut, faute de quoi tout droit s’éteint.
13.4 Le Client doit permettre à Jekill & Hyde d’examiner le Produit et suivre les instructions fournies à cet effet.
13.5 Si la réclamation est fondée, Jekill & Hyde procédera à la livraison, réparation ou au remplacement du Produit défectueux.
13.6 Jekill & Hyde n’est pas tenue à la réparation ou au remplacement si les coûts sont disproportionnés.
13.7 Le présent article s’applique sous réserve des droits légaux impératifs du Client.

14 Rappel de produits
14.1 En cas de défaut affectant la sécurité, Jekill & Hyde se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le retrait, l’annulation de livraisons ou le rappel du Produit.

15 Protection des données
15.1 Jekill & Hyde respecte la vie privée du Client et traite les données personnelles conformément à la législation applicable et à sa déclaration de confidentialité et de cookies.

16 Propriété intellectuelle
16.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux créations de Jekill & Hyde appartiennent exclusivement à Jekill & Hyde ou à ses fournisseurs.
16.2 Le Client reçoit uniquement un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à l’usage prévu.

17 Droit applicable et juridiction compétente
17.1 Le droit néerlandais est applicable à tous les Contrats.
17.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent de l’arrondissement du Limbourg, siège de Roermond, sauf disposition impérative contraire.

18 Dispositions finales
18.1 La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition invalide par une disposition valide de portée équivalente.
18.2 En cas de divergence d’interprétation, le texte néerlandais prévaut.

Belfeld, le 17 décembre 2025